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Bientôt aussi connu que la FFF (pour Fédération Française de Football) , le CBD est un élément naturel qui va relaxer la population dans diverses utilités. Pour autant, la France a son mot à dire sur le statut de cette propriété du chanvre.
Apparition du CBD en France.
L’Europe démarre avec un pays neutre…
En Europe, c’est la Suisse qui est pionnière sur le marché du CBD. D’un point de vue légal, c’est en 2011 que la Suisse fait augmenter le taux légal du THC pour la production de chanvre industriel et le hisse à 1%. Depuis on référence en 2017 plus de 140 détaillants sur le territoire qui proposent des produits à base de chanvre contenant moins de 0,2% de THC dans toute l’Europe.
La France : un climat tendu pour ses débuts.
C’est justement en 2017 qu’arrivent les premiers produits sur le marché français. En septembre, une envolée opère et de nombreux magasins affichent leur ouverture dans plusieurs régions de l’Hexagone jusqu’à de premières frictions…
En juin 2018, deux points de distributions sont perquisitionnés dans la région Île-de-France pour analyse du taux de THC des produits et impliquent une fermeture des boutiques. Dans un cas de blocage, c’est au parquet de prononcer la réouverture du commerce qui rend la démarche longue à obtenir.
Malgré des analyses qui comprennent des taux toujours aussi bas de THC, voire nuls, c’est un chef d’accusation des plus souples qui est utilisé pour légitimer les interventions. L’arrêté de 1970 stipule comme raison « la provocation à l’usage de stupéfiants », ce qui reste légèrement fumeux…
CBD : quel statut en France ?
Petit principe du juridique.
La réglementation applicable aux stupéfiants en France est assujettie aux Conventions internationales sur le contrôle des drogues. Le cannabis en lui-même est concerné par deux textes de lois, à savoir :
- La Convention Unique sur les stupéfiants de 1961 amendée en 1972
- La Convention sur les substances psychotropes de 1971
Ces deux textes référencent alors toutes les « drogues » avec des annexes composées de tableaux qui, respectivement, incluent les sommités de cannabis, la résines, les extractions et leurs préparations. Les Tableaux de la convention de 1971 eux références les différentes variables du THC.
L’exception de la Sativa L.
Lorsqu'on se penche sur le sujet, la Convention unique de 1961 exclut la culture de Sativa L précisant que son régime ne s’appliquera pas à la culture du cannabis exclusivement à des fins industrielles ou pour des buts horticulturaux.
Si on explique ça en deux-deux, les conventions distinguent alors le Cannabis type médicament (ou « drogue ») et Cannabis type industriel (donc chanvre) sur les bases de leurs « fins » et des « buts ».
Le commentaire essentiel explique que « la culture de la plante à toute autre fin [que celle de la production de Cannabis ou de résine de Cannabis], et pas seulement aux fin [industrielles (fibres et graines) ou horticoles], est exemptée du régime de contrôle de la Convention ».
Il est donc laissé libre aux juridictions compétentes d’établir la méthode adéquate pour caractériser une finalité industrielle ou médico-scientifique. Dans notre cas, c’est l’Union Européenne qui fixe cela.
Entre directives européennes et législation française…
Selon le Syndicat Professionnel du Chanvre (ou SPC pour les amis), des dizaines de milliers de français utilisent quotidiennement des produits à base de CBD.
À l’heure actuelle, le produit jouit d’un statut délicat en France n’étant pas classé comme stupéfiant. À ce jour aucune loi n’interdit l’utilisation du CBD.
Pour autant il pâtit d’une interprétation restrictive vis-à-vis du droit communautaire qui interdit de travailler la sommité de la plante qui contient l’essentiel du CBD. Par conséquent, le marché est massivement composé de produits importés à l’étranger.
Pour l’avenir qu’on veut radieux
Avec ces dizaines de milliers de personnes dont la consommation est devenue quasi habituelle, le CBD a de beaux jours devant lui… Si on orchestre son futur sous les meilleures auspices.
Aujourd’hui estimé à environ 300 millions d’euros, le marché du CBD doit profiter d’une régulation adaptée pour un futur plus libre autour de celui-ci pour aller dans le sens des expertises et constats scientifiques menés qui prouvent la non-toxicité, l’absence d’addiction et les vertus thérapeutiques.
Une restriction du CBD provoquerait, contrairement à ce que nous espérons, un ralentissement de la croissance et un manque à gagner d’un point de vue à la fois économique mais aussi sur le plan alternatif à la médecine douce.
L’intérêt environnemental et économique du chanvre
De par sa nature
De nombreux scientifiques s’accordent à dire que le chanvre représente une contribution précieuse pour définir de nouvelles solutions économiquement viables pour aider à la relève de défis majeurs au regard de l’écologie.
Rien que sur son industrialisation, le chanvre compte des atouts précieux comme :
- La séquestration du carbone : en absorbe plus qu’elle n’en produit.
- La préservation de la biodiversité : un respect majeur de la faune et la flore.
- L’assainissement du sol : pour respecter les terres et leur robustesse.
À titre d’exemple, un hectare de chanvre industriel peut absorber jusqu’à 15 tonnes de CO2 par an. Pour bien illustrer le propos, une exploitation classique de terre agricole émet environ 3 tonnes de CO2 par hectare…
Une alternative matérielle unique.
Dans le chanvre, tout comme dans le lin, le bois et le coton, on trouve une source bénéfique pour créer des matériaux plastifiants : le cellulose. Le chanvre en contient jusqu’à 70% (là où le bois en compte 40%, le lin 65 et le coton jusque 90%), ce qui n’est pas négligeable.
C’est là que le chanvre, dans sa globalité, peut également générer un produit biodégradable qui offrira les mêmes capacités que du plastique synthétique.
Plus loin encore, le chanvre permet d’envisager la construction autrement. Après déduction du coût énergétique lié aux transport et assemblage, un mur en chaux-chanvre peut stocker 48 kilos de CO2 là où le béton armé ou l’acier en émettent (respectivement 198 kilos pour le béton, 1,46 tonne pour l’acier). Alors, prêt à se faire une maison grandeur nature ?
Une opportunité économique considérable.
En plus de l’aspect écologique, c’est l’aspect économique qui fait office de nouvel avantage probant dans la culture du chanvre. Nous avons démontré auparavant que le CO2 est absorbé de manière plus efficace, il en est de même quant au ratio de matière première et de rendement dans sa culture.
Le rendement d’une tonne de chanvre est, en comparaison à celle du blé, sans équivoque. Là où on estime une moyenne à 900€ pour le chanvre, le blé culmine à 180€. Avec un rendement d’une tonne à l’hectare, les chiffres peuvent vite grimper. Sans pour autant monter à la tête, parce que c’est zéro phyto. Alors, à quand la production française ?